Politique de confidentialité - IntraMuros

Objet

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont IntraMuros collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le Site www.intramuros.org ou l'application mobile IntraMuros.

Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous :

• " Éditeur " : IntraMuros SAS
• " Site " : le site internet www.intramuros.org ou l'application mobile IntraMuros
• " Utilisateur " : toute personne qui visite le Site

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées sur www.intramuros.org est :

IntraMuros SAS
Adresse : 16 rue de Ségur, 33000 Bordeaux
Téléphone : 05.54.67.12.60
Email : rgpd@intramuros.org

Délégué à la protection des données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, un délégué à la protection des données a été désigné. Vous pouvez le saisir par courrier postal ou courrier électronique :

• Adresse postale: IntraMuros SAS, 16 rue de Ségur, 33000 Bordeaux
• Téléphone: 05.54.67.12.60
• E-mail: rgpd@intramuros.org

Sites des collectivités

Important : IntraMuros héberge les sites internet de collectivités territoriales (communes et EPCI) accessibles via des URL de type www.intramuros.org/[collectivite].

• La collectivité concernée (commune ou EPCI) est le Responsable de traitement des données personnelles collectées via ses formulaires (contact, signalement, boîte à idées, etc.)
• IntraMuros agit uniquement en qualité de Sous-traitant technique (hébergement, maintenance)
• Chaque collectivité dispose de sa propre politique de confidentialité accessible directement sur son site

Pour toute question concernant vos données collectées via le site d'une collectivité (formulaires de contact, signalements, boîte à idées, etc.), veuillez consulter la politique de confidentialité de cette collectivité.

Protection des données à caractère personnel

IntraMuros s'engage à respecter les dispositions du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Données collectées sur le site

Le Site www.intramuros.org ne collecte aucune donnée personnelle via des formulaires.

Les seules données collectées sont les cookies de navigation :
Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour :

• Assurer le bon fonctionnement du Site
• Mesurer l'audience du Site (statistiques anonymisées)

Finalités et base légale

• Mesure d'audience anonymisée (Matomo) : amélioration du Site

• Cookies de mesure d'audience (Matomo) : vous pouvez accepter ou refuser ces cookies

Destinataires des données

IntraMuros est seul destinataire des données de navigation anonymisées collectées sur le Site.

• Matomo : solution de mesure d'audience (auto-hébergée)

• AWS France : hébergement sur des serveurs situés en France

Ces prestataires sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.
Aucune information personnelle n'est échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Transfert des données

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement sur des serveurs localisés en France. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du Site. Ces cookies garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du Site de manière anonyme.
Les cookies de mesure d'audience (Matomo) nous permettent d'analyser la fréquentation du Site pour l'améliorer. Ces cookies nécessitent votre consentement.

Notification de violation de données personnelles

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, IntraMuros s'engage à notifier la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

En cas de perte de données liée au piratage, une sauvegarde automatique de l'ensemble des données du Site est accessible pendant sept jours. Ainsi, IntraMuros pourra rétablir les données du Site en remontant au maximum jusqu'au septième jour suivant la découverte de la perte.

Droits des personnes

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données de navigation collectées via les cookies
• Droit de rectification : corriger vos données si nécessaire
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données de navigation
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit au retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux cookies de mesure d'audience (Matomo)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter IntraMuros :

• Adresse postale: IntraMuros SAS, 16 rue de Ségur, 33000 Bordeaux
• Téléphone: 05.54.67.12.60
• E-mail: rgpd@intramuros.org

Vos requêtes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Important : Si vous souhaitez exercer vos droits concernant des données collectées via le site d'une collectivité (formulaires, signalements, etc.), veuillez consulter sa politique de confidentialité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Mise à jour

IntraMuros se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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